Regulations

Français Législation nationale

  • Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les conditions d'utilisation de parties du spectre des fréquences hertziennes ( pdf )
  • Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité ( pdf )
    Voir Annexe I: Les stations d'amateurs sont EXCLUS de cette réglementation.
  • Règlement F16/02/ILR du 18 mars 2016 sur l'assignation des indicatifs d'appel du service d'amateur au Luxembourg ( pdf )

Français Circulaire 1259/89

Circulaire envoyée aux communes le 18 septembre 1989 par le Ministre de l'Intérieur (Jean Spautz) relative aux installations d'antennes de radiocommunication du service d'amateur ( pdf )

Français Circulaire 2600/06 

Une nouvelle circulaire No 2600 du 13 novembre 2006 du Ministre de l'Intérieur (Jean-Marie Halsdorf) à été envoyée aux communes stipulant que l'ancienne circulaire 1259/89 reste toujours d'application. ( pdf )

English English Règlementations de la CEPT 

  • Recommandation T/R 61-01( pdf )
  • Recommandation T/R 61-02 ( pdf )
  • Recommandation CEPT/ERC 62-01 ( pdf )
  • Recommandation ECC/REC/(05)06 ( pdf )
  • ERC Report 32 ( pdf )

English Règlement des Radiocommunications de l'Union Internationle des Télécommunications (UIT - ITU) 

  • Définition du service d'amateur et du service d'amateur par satellite
  • Définition d'une station d'amateur
  • Article S25 du Règlement des radiocommunications
  • Bandes de fréquences du service d'amateur
  • Régions radioélectriques de l'UIT

The complete amateur radio regulations of the ITU are available at the site of 4U1ITU

English Reciprocity Agreement between Thailand HS and Luxembourg LX

  • Application form for a LX Licence for Thai Radio Amateurs (pdf, doc)
  • Application form for a HS Licence for Luxembourg Radio Amateurs (jpg)
  • Documents required (jpg)

Guide du Radioamateur

Français "Le service d'amateur au Luxembourg - Manuel de l'utilisateur" est une publication de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR):.

Table des matières:

1 Introduction

1.1 Quelle est la procédure à suivre en vue de l’obtention des autorisations nécessaires au Grand-Duché de Luxembourg?
1.1.1 Les certificats HAREC et NOVICE
1.1.2 Licence radioamateur
1.2 Qu’en est-il au niveau international ?

2 Les certificats d’opérateur pour radioamateurs

2.1 Certificats d'opérateur
2.2 Sessions d’examens HAREC et NOVICE organisées par l’Institut
2.3 Cours de préparation à l'examen
2.4 Reconnaissance de certificat d’opérateur établi par un pays étranger

3 Les licences pour l'établissement et l'utilisation d'une station d'amateur

3.1 Les licences individuelles
3.2 Les licences de groupe
3.3 Les licences pour l'établissement de stations de radiobalise ou/et de relais
3.4 Licences temporaire de visite

4 Règles d'exploitation (Procédures opérationnelles)

4.1 Alphabet international d'épellation
4.2 Code Q
4.3 Abréviations opérationnelles utilisées dans le service d'amateur
4.4 Signaux internationaux de détresse, trafic en cas d'urgence et communications en cas de situations de crises
4.5 Indicatifs d'appel
4.5.1 Composition des indicatifs d'appel
4.5.2 Utilisation opérationnelle de l'indicatif d'appel
4.6 Classes d’émission
4.6.1 Symboles des classes d’émission
4.7 Journal de trafic
4.8 Le code morse

Annexes

Annexe 1: Conditions d'utilisation des différentes bandes de fréquences attribuées au service d'amateur AU Grand-Duché de Luxembourg
Annexe 2: Utilisation des stations d'amateurs, les conversations entre stations d'amateurs
Annexe 3: Evénements particuliers
Annexe 4: Terminologie et définitions
Annexe 5: Possibilité de participation à un cours de préparation à l’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur amateur
Annexe 6: Programme des examens pour l’obtention soit du certificat CEPT harmonisé de radioamateur (HAREC), soit du certificat NOVICE
Annexe 7: Demande de participation à l’examen de radioamateur
Annexe 8: Liens utiles

Le Guide du Radioamateur 2014 (PDF)

Certificates and Licences

Demandes

Les demandes suivantes peuvent être téléchargés sur le site de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR):

Certificat d'opérateur

Conformément à la section 1.5.3 du Plan des fréquences, deux autorisations sont nécessaires au radioamateur afin de lui permettre d'exécuter son activité en toute légalité.

En premier lieu, l'opérateur qui se sert d'une station d'amateur, doit être titutlaire d'un certificat d'opérateur individuel. Ce certificat d'opérateur est délivré après avoir passé un examen radioamateur.

Licence

En deuxième lieu, l'utilisation d'une station radioamateur est également soumise à l'obtention d'une licence conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications.

Le titulaire d'un certificat d'opérateur HAREC ou NOVICE peut soliciter une licence radioamateur auprès de l'Institut moyennant le formulaire suivant:

En outre, le titulaire d'un certificat d'opérateur HAREC peut soliciter auprès de l'Institut une des licences suivantes moyennant le formulaire correspondant:

Pour tout renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à contacter l'ILR:
tél: (+352) 28 228 228
email: